Les R. S. P.

Les Réseaux de Santé en Périnatalité

 Constats à l’échelon national :

 

La France est l'un des pays au monde les plus avancés en matière de protection médicale et sociale des femmes enceintes et des enfants. En matière de diminution de la mortalité maternelle, périnatale et infantile, des progrès considérables ont été observés ; toutefois, de nouveaux sont encore possibles.


 

  • En matière de résultats, la France occupe une position moyenne en Europe,
     
  • Des inégalités importantes d'accès aux soins persistent (en particulier dans le domaine du diagnostic anténatal),
     
  • La modification des pratiques périnatales tend à faire naître et prendre en charge des enfants de plus en plus prématurés, et à haut risque de développer des handicaps,
     
  • Selon le rapport récent du Comité d'experts sur la mortalité maternelle, le taux de décès observé stagne, depuis 10 ans, aux alentours de 10 pour 100 000 naissances, cette situation pouvant néanmoins être améliorée via une meilleure prise en charge, qui permettrait notamment de réduire le nombre de décès par hémorragie de la délivrance (en ce qui concerne la morbidité maternelle, une enquête réalisée dans différentes régions suggère que l'organisation des soins joue un rôle important dans le pronostic des pathologies constatées),
     
  • Pour le nouveau-né, diverses études sur la prise en charge à la naissance montrent clairement que, pour les enfants nés très prématurément*, la prise en charge périnatale joue un rôle extrêmement important dans le développement ultérieur et la possibilité de prévention des handicaps à long terme.

 

bb bb  Rappelons les trois causes essentielles de l'augmentation de la grande prématurité :

 

  • l'augmentation des grossesses multiples (elles-même liées à l'augmentation de l'âge à la maternité, les traitements de la stérilité et les fécondations in vitro), 
     
  • la décision d'interrompre la grossesse pour éviter au nouveau-né une souffrance in utero, 
     
  • l'augmentation des naissances.

 

 

 

 

De ces quelques éléments, on peut déduire que, dans les situations à très haut risque, la qualité des soins a un rôle pronostic majeur. Par conséquent, l'organisation des soins doit être telle qu'elle garantisse un accès à des soins de qualité pour toutes les femmes et tous les nouveaux nés. Si la nécessité de soins intensifs ne fait aucun doute dans les situations à haut risque, le débat est beaucoup plus ouvert dans les situations à faible risque. Les données disponibles laissent penser qu'il faudrait à la fois faire plus et mieux dans les situation à haut risque, et moins (et mieux) dans les situations à faible risque. Il s'agit certainement là d'un défi pour l'organisation des soins périnatals dans les années à venir.

  

Naissance des Réseaux de Santé en Périnatalité :

 

Les premiers réseaux de santé sont apparus en 1998 avec l'obligation pour les maternités de travailler en réseau afin d'organiser les transferts des femmes enceintes et des nouveau-nés vers les structures disposant de l'environnement médical adapté à leur niveau de risque et à celui de leur nouveau-né.

 

Un cahier des Charges National des Réseaux de Santé en Périnatalité défini clairement les réseaux en périnatalité, leurs missions et leur organisation, les modalités de prise en charge des patients, la transmission de l'information entre les professionnels et enfin l'évaluation.

 

L’article L. 6321-1 du Code de la Santé Publique précise les missions des réseaux de santé :

 

« Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires (1), notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins (2). Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations (3).»



Code-de-la-copropriete-Dalloz-08 Code-de-la-copropriete-Dalloz-08  © www.o-commerces.com1 : le choix du terme « favoriser » implique que cette nouvelle forme d’organisation ne se substitue pas à celles préexistantes mais qu’elle s’inscrit dans une démarche de complémentarité et de valorisation.
2 : le réseau de santé apparaît comme l’outil par excellence de la réalisation des schémas d’organisation sanitaire, revisités par l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé.
3 : la pérennité de la reconnaissance de la qualité du réseau de santé est dépendante de la démonstration de la valeur ajoutée qualitative qu’apporte cette organisation au secteur sanitaire.

 

 

Extrait du Traité Pratique des Réseaux de Santé (éditions Berger-Levrault)

  

Cahier des Charges des Réseaux de Santé en Périnatalité :

 

Journée de travail sur le cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité.

Le Plan Périnatalité 2005-2007 annoncé par le Ministre de la Santé le 10 novembre 2004 comporte un ensemble de mesures visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins tout en développant une offre plus humaine et plus proche.

 

Le développement des réseaux de santé en Périnatalité est l’un des éléments majeurs de ce plan. L’objectif, à terme, est la couverture de tout le territoire par ces réseaux.

 

A ce titre, un groupe de travail pluridisciplinaire, piloté par la DHOS, a été mis en place début 2005 afin d’établir un cahier des charges national sur la base duquel devront s’appuyer les directeurs des ARH et des URCAM pour toute décision de financement de réseau en périnatalité prise dans le cadre de la DNDR.

 

Ce cahier des charges décrit de façon spécifique les missions des réseaux en périnatalité, dont l’objectif est d’organiser en amont et en aval de la naissance, à l’hôpital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par l’intervention coordonnée des professionnels concernés.

Une telle organisation devra permettre ainsi d’assurer le suivi médical de la mère et de l’enfant, l’identification des facteurs de risque éventuels afin d’orienter la mère avant l’accouchement vers une structure adaptée, le repérage des vulnérabilités psycho-sociales et l’accompagnement s’y rapportant, le suivi à long terme des nouveaux nés présentant une déficience d’origine périnatale et susceptibles de développer un handicap.

 

Le diaporama de cette journée d'échanges autour de ce projet de cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité vous est présenté, ci-dessous.

 

Source :
DHOS : Sous-direction de l'organisation
du système de soins - Bureau O1
14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP O7

 

Création de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité :

 

La Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Ses statuts ont été déposés en février 2008.
Elle regroupe les Réseaux de Santé en Périnatalité (RSP) de la France entière (y compris les Réseaux de la Réunion, Martinique et Nouvelle-Calédonie) : à ce jour, elle comprend 56 réseaux régionaux, départementaux ou locaux regroupant 772 000 naissances et 584 maternités.

 

L’association « FÉDÉRATION FRANÇAISE DES RÉSEAUX DE SANTÉ EN PÉRINATALITÉ » a pour objet principal la promotion des Réseaux de Santé en Périnatalité.


A cet effet, l’association assurera les missions suivantes :

 

  • Représentation des Réseaux de santé en Périnatalité,
  • Mise en commun des expériences de ses membres,
  • Mise à disposition des expertises,
  • Soutien des réseaux émergents. [...]
     

Pour plus de renseignement n'hésitez par à vous connecter sur le site de la FFRSP qui a pour objectifs de :

 

  • Préciser les dates de réunions des instances,
  • Mettre en lien avec les sites des Réseaux avec Site Internet,
  • Présenter la LETTRE de liaison et d'information entre les R.S.P.

 


 

Cahier des Charges et Evaluation
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Cahier des Charges
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Cahier des Charges (29.6 Ko)
L'évaluation
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L'évaluation (26.2 Ko)
Dossier Perinatal Partage
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PEC et Problemes Specifiques
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Presentation du CIANE
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PEC en Amont et en Aval
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Plan Perinat' 2005-2007
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